Achat d'Appartement en Israël : Quels sont les Frais Annexes ?

Lorsqu’une personne décide d’acheter un appartement, il réfléchit tout d’abord au budget qu’il souhaite investir dans cet important projet. Seulement souvent, il oublie qu’il y a des frais annexes à prendre en compte.

FRAIS ANNEXES :

Pour commencer, il y a la “Mas Rehisha”, la taxe d’acquisition. Comme son nom l’indique, il s’agit de la taxe que l’on paye à l’état lorsque l’on achète un appartement en Israël. Il s’agit d’un paiement unique (il n’y a pas de taxe foncière à payer en Israël).

Il y a des tranches d’impositions qui varient selon le statut de l’acheteur.

Pour le premier achat d’un résident Israélien, les taux sont:

- de 0 à 1.568.800 NIS 0% - de1.568.800 à 1.860.790 Nis 3.5% - de1.860.790 à 4.800.605 Nis 5% - de 4.800.605 à 16.000.000 Nis 8% + de 16.000.000 Nis 10%

Pour le deuxième achat d’un résident israélien ou pour un résident étranger, les taux sont:

- 0 à 1.162.101 Nis 5% - 1.162.101 à 3.486.350 Nis 6% - 3.486.350 à 4.800.605 Nis 7% - 4.800.605 à 16.002.000 Nis 8% - + de 16.002.000 Nis 10%

Ensuite, il y a les frais d’avocat. Il est préférable de toujours s’adresser à un avocat spécialisé dans le droit immobilier.

Votre avocat protège vos intérêts uniquement. Il vérifie que l’inscription au cadastre est correcte, qu’il n’y a pas d’hypothèque ou autre engagements sur l’appartement que vous achetez.

Les tarifs des avocats en Israël varient entre 0.5% HT et 1%HT du prix du bien acheté.

La prestation d’un agent immobilier est de 2% HT.

L’agent immobilier propose et montre aux clients des biens jusqu’à ce que le client souhaite acheter un de ces biens, mais ne perçoit pas de rémunération de la part de l’acheteur avant d’avoir signé pour l’un des biens.

Ensuite, il sera le négociateur principal de la vente et se doit d’être le plus neutre possible entre le vendeur et l’acheteur. La transaction doit s’effectuer de façon à ce que tous les partis soient satisfaits de l’affaire qu’ils viennent de conclure.

Dans le cas où l’acquéreur achete un projet sur plan, il devra également payer l’avocat du projet. La raison pour laquelle il doit payer un deuxième avocat est que celui-ci s’occupe de l’achat du terrain, de l’inscription au cadastre et de la rédaction du contrat pour le promoteur, et donc pour l’acheteur, futur résident du projet. Cela n’empêche pas l’acheteur de prendre son propre avocat pour signer le contrat.

La loi a dernièrement changé en faveur de l’acheteur qui ne devra payer que 5000 NIS HT ou 0.5%HT, (le montant choisi étant le plus bas des deux).

Source: Réseau expert Alyah, Marine Arav